LE CORPS MEDICAL 07/13 Projet de loi - droits des patients BIS
Publié le 01 juillet 2013
2 AMMD – AVIS N° 2 – Liste commission de la Santé et de la Sécurité Sociale
9 Amendements Chambre des Députés – AMMD – Avis complémentaire N° 3 –
Liste commission de la Santé et de la Sécurité Sociale
42 ALEM
45 Prise en charge médicale des Demandeurs de la Protection
Internationale
50 Cour de Justice de l’union
européenne
52 Plan de garde des hôpitaux
54 Sont devenus membres
54 Ont obtenu leur autorisation
55 Chronique N° 07
58 Emploi mensuel
